Mentions légales
1. Éditeur du site
Raison sociale : SAS DU CAFE DU MARCHE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social : 1 000 €
SIREN : 934 069 360 – RCS Bobigny
SIRET (siège) : 934 069 360 00014
Domaine d’activité : Restauration traditionnelle (NAF 5610A)
Siège social : 15 bis rue Paul Vaillant-Couturier, 93360 Neuilly-Plaisance
Téléphone : 01 86 04 96 19
Email : contact.cafedumarche@gmail.com
Présidente : SARL CAFE DU MARCHE
Directrice générale : Maryse MAYER
N° TVA intracommunautaire : FR21934069360
2. Directeur de la publication
La directrice de la publication du site est Maryse MAYER, en sa qualité de Directrice générale de la société SAS DU CAFE DU MARCHE.
3. Conception & réalisation
Prestataire web : Thomas Marquet
Site web : thomasmarquet.com
Email : contact@thomasmarquet.com
4. Hébergement
Hébergeur : O2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : o2switch.fr
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, photographies, logo, identité visuelle) est la propriété exclusive de la société SAS DU CAFE DU MARCHE ou de ses ayants droit, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de la société SAS DU CAFE DU MARCHE.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Protection des données personnelles
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Vos droits
Droit d’accès — vous pouvez obtenir une copie des données vous concernant.
Droit de rectification — vous pouvez demander la correction de données inexactes.
Droit à l’effacement — vous pouvez demander la suppression de vos données (sous conditions).
Droit d’opposition — vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection.
Pour exercer ces droits : par email à contact.cafedumarche@gmail.com ou par courrier au 15 bis rue Paul Vaillant-Couturier, 93360 Neuilly-Plaisance. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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9. Limitation de responsabilité
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10. Droit applicable & juridiction compétente
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