Mentions légales
1. Éditeur du site
Raison sociale : CAFE DU MARCHE
Forme juridique : SARL (Société à responsabilité limitée)
SIREN : 477 787 139
SIRET (établissement) : 477 787 139 00021
Domaine d’activité : Débits de boissons (NAF 5630Z)
Date de création : 6 juillet 2004
Siège social : 21 Avenue du Maréchal Foch, 93360 Neuilly-Plaisance
Téléphone : 01.86.04.96.19
Email : contact@cafedumarcheplaisance.com
Gérante : Maria MAYER (DOMINGOS)
N° TVA intracommunautaire : FR92477787139
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Maria MAYER (DOMINGOS), en sa qualité de Gérante de la société CAFE DU MARCHE.
3. Conception & réalisation
Prestataire web : Thomas Marquet
Site web : thomasmarquet.com
Email : contact@thomasmarquet.com
4. Hébergement
Hébergeur : O2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand
Site web : o2switch.fr
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, photographies, logo, identité visuelle) est la propriété exclusive de la société CAFE DU MARCHE ou de ses ayants droit, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de la société CAFE DU MARCHE.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Protection des données personnelles
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Vos droits
Droit d’accès — vous pouvez obtenir une copie des données vous concernant.
Droit de rectification — vous pouvez demander la correction de données inexactes.
Droit à l’effacement — vous pouvez demander la suppression de vos données (sous conditions).
Droit d’opposition — vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection.
Pour exercer ces droits : À compléter (email ou courrier au siège). Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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9. Limitation de responsabilité
La société CAFE DU MARCHE s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur ce site mais ne peut garantir leur exhaustivité. Elle décline toute responsabilité pour toute inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles.
10. Droit applicable & juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.